Moins de pension pour les travailleurs

Ces dernières semaines, plus de 78.000 personnes ont répondu à l’appel de la CSC et ont envoyé un mail au Premier ministre, aux vice-Premiers ministres et aux membres de la Commission des Affaires sociales de la Chambre, pour dénoncer un nouveau chaos sur les pensions. La CSC espère que les préoccupations de ces dizaines de milliers de personnes seront entendues lors de la prochaine séance plénière de la Chambre et que le plan de réforme de l’unité de carrière soit bloqué.

La Commission des Affaires sociales de la Chambre a débattu aujourd’hui en deuxième lecture du projet de loi du Ministre des pensions sur « l’unité de carrière ». Ce projet de loi est lié au projet d’arrêté royal visant à limiter l’assimilation pour la pension des périodes non prestées. Il implique notamment que, en cas de carrière de plus de 45 ans se terminant par des périodes de chômage ou de RCC, seules les 45 premières années sont prises en compte, au lieu des 45 années les plus favorables.

Cette mesure signifie clairement une diminution de la pension pour les personnes qui ont commencé à travailler entre 14 et 20 ans et qui, à la fin de leur carrière, se retrouvent au chômage ou sont licenciées dans le cadre d’un RCC. Il s’agit souvent de personnes qui ont exercé un métier lourd, par exemple dans l’industrie, la construction, les soins de santé ou le nettoyage. Elles ne bénéficient souvent d’aucune pension complémentaire ou d’une pension complémentaire limitée. Elles dépendent donc considérablement de la pension légale. Voici comment ces personnes sont remerciées pour avoir effectué une longue et pénible carrière.

Cette mesure touche également les personnes licenciées depuis longtemps dans le cadre d’un RCC mais qui n’avaient pas encore atteint 45 années de carrière le 1er septembre. Il s’agit d’une rupture de contrat pure et simple.

Par ailleurs, de très nombreuses personnes seront doublement pénalisées. Cette mesure concernant l’unité de carrière s’ajoute en effet à une autre mesure qui touche les périodes assimilées. Ainsi, pour une personne qui tombe en deuxième année de chômage, le calcul de sa pension se fera sur base d’un salaire fictif et non plus sur base de son dernier salaire. (2.020,58 euros brut par mois, soit 35% de moins que le salaire médian).

Un exemple:
Fernand a commencé à travailler à 16 ans. Il aura donc une carrière complète à 61 ans. Il prend un RCC (métier lourd) jusqu’à 65 ans, âge auquel il pourra prendre sa pension légale. Actuellement, les 45 meilleures années (y compris les dernières années en RCC) sont prises en considération pour calculer sa pension. Le projet de loi ne prendrait en compte que les 45 premières années de carrière, donc les années les moins favorables. Cette mesure a de graves répercussions sur la pension de Fernand.
Pension de FernandMontant mensuel (brut) que Fernand perd sur sa pension
De   833 à 1.041 euros113 euros
De 1.042 à 1.249 euros65 euros
De 1.250 à 1.450 euros 93 euros
De 1.450 à 1.650 euros104 euros

 
François Reman
Attaché de presse CSC 0488 257 841
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