Début de la Conférence internationale du Travail (OIT)

La 106ème session de la Conférence annuelle de l’Organisation internationale du Travail (OIT) a débuté ce 4 juin  à Genève. On pourrait  comparer cette conférence à un Ministère mondial du Travail, si ce n’est que l’avis non contraignant formulé par les partenaires sociaux donne lieu - dans le meilleur des cas - à certaines règles. Ici, les partenaires sociaux sont réellement aux commandes. Cette Conférence internationale du Travail est une conférence tripartite au cours de laquelle, en plus des gouvernements nationaux, les syndicats et les organisations patronales ont également droit de vote. 
La CSC s’est toujours fortement investie en faveur de cette conférence. Et il en va de même cette année. Luc Cortebeeck, président d’honneur de la CSC, est le président général du groupe des travailleurs.  Le président de la CSC, Marc Leemans, est le porte-parole des travailleurs au sein de la commission fixe pour l’application des normes.  

Pas à pas

Lors de cette conférence, nous serons particulièrement attentifs à la commission qui se penche sur l’ancienne recommandation de l’OIT de 1944 sur la transition de la guerre à la paix. La première lecture a eu lieu en 2016. L’objectif, après la deuxième lecture, est d’arriver à une nouvelle recommandation, avec une portée plus large. La recommandation de 1944 se voulait une réponse aux ravages de la deuxième guerre mondiale. Depuis lors, nous avons connu  des guerres d’un genre nouveau. Pas uniquement des guerres entre Etats, mais aussi des guerres civiles ou de nouveaux types de guerres, comme celle que mène l’Etat islamique.  Et les guerres ne sont qu’un type de catastrophes. Quels efforts n’a-t-il pas fallu fournir après le Tsunami en Asie du Sud-Est, la catastrophe nucléaire de Fukushima, les tremblements de terre en Haïti ?  Ne sommes-nous pas face à d’autres menaces de catastrophes, suite au réchauffement climatique et au risque croissant de guerres pour l’eau, l’énergie et la terre ? 

Les migrations de main d’œuvre et la protection sociale des migrants

La question des migrations internationales de main d’œuvre fera l’objet d’une discussion générale dans une deuxième commission. Les migrations et les flux de réfugiés sont actuellement au centre de l’agenda des Nations Unies. Ainsi, l’ONU a adopté la Déclaration de New York en septembre 2016. Et en 2018, une conférence intergouvernementale sur la migration devrait déboucher sur un pacte mondial. Entre ces deux échéances, l’OIT entend apporter sa propre contribution en mettant l’accent sur les migrations de main d’œuvre et la protection sociale des migrants. Un migrant est un migrant, entend-on régulièrement. Il faut éviter de priver de droits les sans-papiers et les réfugiés.

Le noyau dur des droits 

Une troisième commission se consacrera à une question récurrente. Il faut savoir que chaque Conférence examine à tour de rôle un des quatre objectifs stratégiques de la déclaration de l’OIT de 2008 sur la justice sociale. Il peut s’agir de l’emploi, du dialogue social, de la protection sociale et des principes et droits fondamentaux au travail. Cette fois, la discussion portera sur les normes fondamentales au travail : liberté d’association et  droit aux négociations collectives, interdiction du travail forcé, interdiction du travail des enfants et interdiction des discriminations sur le marché du travail. 

Des pays sur le banc des accusés

La Conférence compte également une commission fixe sur l’application des normes du travail, qui examine chaque année environ 25 cas de violation des normes de l’OIT. La liste définitive des pays qui se retrouveront sur le banc des accusés sera finalisée le mardi 6 juin, mais il est pratiquement certain qu’on y trouvera notamment les cinq pays qui ont été présélectionnés par la commission d’experts :
  • L’Equateur, pour cause de violation de la liberté d’association (convention 87)
  • Le Salvador,  pour cause de méconnaissance du principe du dialogue tripartite (convention  144)
  • La Malaisie : pour l’inégalité de traitement des migrants dans le cadre des indemnités suite à un accident de travail (Convention 19)
  • L’Ukraine, en raison du moratoire instauré en 2015 sur les inspections du travail (conventions 81 et 129)
  • La Pologne, pour un dossier concernant de lourdes violations des droits d’un groupe de 750 migrants du travail nord-coréens, qui ont été envoyés dans ce pays en 2011 et 2012.
Cette commission entame traditionnellement ses travaux par la lecture d’un rapport d’experts sur un ensemble spécifique de normes de l’OIT, ce que l’on appelle l’ “étude d’ensemble”. Il s’agira cette fois de la convention générale 187 et des recommandations liées sur la sécurité et la santé au travail, et les normes pour les trois secteurs à risques que constituent la construction, les mines et l’agriculture.  Toute la question sera de savoir si les employeurs (européens en tête), ne vont pas rejeter directement ces normes sectorielles en le considérant comme totalement dépassées. 
François REMAN
Attaché de presse CSC 
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