Fiches thématiques

Différentes questions sont récurrentes dans le chef du travailleur frontalier: quelles formalités administratives dois-je accomplir? Où dois-je payer mes impôts, mes cotisations sociales? Quels sont mes droits à la pension de vieillesse? Si je perds mon emploi, ai-je droit au chômage? Qu'en est-il en cas d'incapacité de travail? Comment sont réglementées les conditions de travail et de rémunération? Quels sont mes droits aux allocations familiales? Tant de questions pertinentes et complexes de par leur caractère frontalier. En effet, dans le cadre d'une activité transfrontalière, le travailleur est confronté à des dispositifs aussi diversifiés qu'éloignés les uns des autres, selon qu'ils relèvent du droit social, du droit du travail ou du droit fiscal. Sur base de ce constat et dans une optique d'information optimale, le Service Frontalier de la CSC a élaboré différentes fiches thématiques, mises à jour en fonction des évolutions réglementaires. Elles sont disponibles ci-dessous.
FRANCE > BELGIQUE
BELGIQUE>FRANCE
LE TRAVAILLEUR FRONTALIER DU SECTEUR PRIVE ET LA FISCALITE
INFORMATIONS GENERALES

Outils Liens Formulaires