Je réside en France et je travaille en Belgique

Durée

En tant que travailleuse salariée en Belgique, vous avez droit à un congé de maternité de 15 semaines (en cas de naissance multiple, il est porté à 19 semaines).
Le congé de maternité comporte un repos prénatal et un repos postnatal.
Repos prénatal : vous devez obligatoirement le prendre une semaine avant la date présumée de l’accouchement. Il peut cependant être pris au plus tôt 6 semaines avant cette date.
Repos postnatal : sa durée est de 9 semaines. Les semaines de repos prénatal qui n’ont pas été prises peuvent être reportées après la date de l’accouchement pour autant qu’aucune maladie n’ait été déclarée dans les 6 semaines avant l’accouchement.
Remarque : le repos de maternité peut être prolongé dans certaines conditions (congé d’allaitement, incapacité de travail ayant débuté au moins 6 semaines avant la date de votre accouchement…).

Formalités administratives

Dès que vous avez connaissance de votre grossesse, avertissez votre employeur par lettre recommandée avec accusé de réception.
Lorsque vous cessez le travail (au plus tard 8 jours avant la date présumée de l’accouchement), vous devez remettre à votre mutuelle belge un certificat médical précisant la date du début de repos de maternité ainsi que la date présumée de l’accouchement.
La mutuelle belge vous enverra une feuille de renseignements à compléter et à renvoyer dans les plus brefs délais. Votre employeur recevra également une feuille de renseignements destinée à votre mutuelle belge.
Suite à votre accouchement, vous devez déclarer votre enfant auprès de la mairie du lieu de naissance (ou auprès de l’administration communale du lieu de naissance). Vous recevrez un extrait d’acte de naissance, à remettre à votre mutuelle belge. Votre mutuelle belge pourra ainsi déterminer précisément la durée de votre repos de maternité.
A la fin de votre repos de maternité, lorsque vous reprenez le travail, vous devez informer votre mutuelle belge en lui remettant la carte de reprise de travail complétée par votre employeur. Si par contre vous êtes dans l’incapacité de reprendre le travail, vous devez envoyer à votre mutuelle belge un confidentiel (document d’arrêt de travail complété par votre médecin). Votre taux d’indemnisation sera alors adapté.
Remarque :
Vous avez le droit de vous absenter du travail avec maintien de votre rémunération normale pour vous rendre aux examens médicaux prénataux obligatoires. Nous vous conseillons de vous renseigner auprès de votre employeur sur les conditions et modalités en vigueur dans votre entreprise (convention collective de travail, règlement de travail…). Consultez également la Centrale professionnelle CSC de votre secteur.

Qui indemnise?Taux d'indemnisation?

Vos indemnités sont versées par votre mutuelle belge. En tant que salariée, le taux est fixé à 82% de votre salaire brut non plafonné durant les 30 premiers jours de votre repos de maternité. A partir du 31ème jour, il correspond à 75%.
Ces indemnités sont soumises à l’impôt sur le revenu. Il n’y a par contre pas de cotisations sociales prélevées sur ces indemnités.
Si vous avez le statut de travailleur frontalier fiscal, veillez à remettre le formulaire 276 Front à votre mutuelle belge, afin d’éviter le prélèvement du précompte professionnel.

Aménagement du poste de travail? Suspension du contrat de travail?

Il existe des mesures visant à protéger votre santé et celle de votre enfant. Dans certains cas (type de travail, risques…), durant votre grossesse, vous pouvez être affectée à un autre poste ou votre contrat de travail peut être suspendu (écartement).
En cas d’écartement du travail, pour compenser votre perte de salaire, vous pouvez prétendre à une indemnité de votre mutuelle belge. Cette indemnité correspond à 78,237% de votre salaire brut plafonné (taux journalier maximum : 100,94€, barèmes 01/12/2012).

Congé d'allaitement

Le congé d'allaitement est une interruption de travail qui prolonge le congé de maternité. Il n’existe pas de disposition légale prévoyant un droit au congé d'allaitement. Il est possible qu'une convention sectorielle ou d'entreprise octroie le droit au congé d'allaitement.
Lorsque vous reprenez le travail, il vous est possible d'utiliser des pauses d'allaitement. Une pause d'allaitement est une interruption de travail qui vous permet d'allaiter votre enfant ou de tirer votre lait. Les pauses d'allaitement sont indemnisées par votre mutuelle belge.
Pour plus de renseignements, nous vous conseillons de contacter la Centrale professionnelle CSC de votre secteur.

Congé de paternité

En tant que travailleur salarié en Belgique, vous avez droit à 10 jours de congé de paternité. Ces 10 jours peuvent être pris en une ou plusieurs fois, dans les 4 mois qui suivent l’accouchement.
Les 3 premiers jours sont payés à 100% par votre employeur. Les 7 autres jours sont indemnisés par votre mutuelle belge à un taux de 82% de votre salaire journalier brut plafonné.
Vous devez évidemment informer votre employeur et faire la demande via le formulaire de demande de congé de paternité (disponible auprès de votre mutuelle belge). Vous devrez joindre une copie de l’attestation de naissance.
Les indemnités de votre mutuelle belge sont soumises à l’impôt sur le revenu. Il n’y a par contre pas de cotisations sociales prélevées sur ces indemnités.
Si vous avez le statut de travailleur frontalier fiscal, veillez à remettre le formulaire 276 Front à votre mutuelle belge, afin d’éviter le prélèvement du précompte professionnel.

Congé parental

En tant que travailleur frontalier résident français, vous pouvez bénéficier du congé parental en Belgique.
Le congé parental est une forme spécifique d’interruption de carrière complète ou partielle vous permettant, temporairement, de suspendre ou de réduire vos prestations de travail pour vous occuper de votre(vos) jeune(s) enfant(s).
Il existe plusieurs types d’interruption (complète, mi-temps, 4/5ème), avec des conditions spécifiques à remplir. Pendant la période d’interruption, vous percevez, si vous le souhaitez, une allocation d’interruption.
L’organisme compétent en matière d’interruption de carrière et de crédit-temps est l’Office National de l’Emploi (ONEm).

Coordonnées utiles

  • Mutualité Chrétienne :
    Téléphone : 0800 10 987 (de Belgique), 0032/800 10 987 (de l’étranger)
    Adresse internet : http://www.mc.be
  • Office National de l’Emploi (ONEm) :
    Adresse internet : http://www.onem.be
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