L'indemnisation du chômage en France

En France, l’organisme compétent en matière d’assurance chômage est Pôle Emploi. Les allocations de chômage, dénommées « allocations d’aide au retour à l’emploi » (ARE) sont versées, pendant une période déterminée, aux salariés involontairement privés d’emploi, remplissant certaines conditions d’activité, d’âge et d’aptitude physique ainsi que des conditions d’inscription comme demandeur d’emploi et de recherche d’emploi.

Durée d'indemnisation

Il n’y a pas de stage d’insertion en France. La durée d’indemnisation est égale à la durée d’affiliation à l’assurance chômage selon la règle « un jour d’affiliation = un jour d’indemnisation ». Elle ne peut être inférieure à 4 mois (122 jours) ni supérieure à 24 mois (730 jours) pour les moins de 50 ans, ou 36 mois (1095 jours) pour ceux âgés de 50 ans et plus.
Moins de 50 ans
Durée d'activité salariée Durée d'indemnisation
4 mois d'activité au cours des 28 derniers mois 4 mois
Au-delà de 122 jours 1 jour d'activité supplémentaire = 1 jour d'indemnisation supplémentaire
24 mois d'activité au cours des 28 derniers mois 24 mois
 
50 ans et plus
Durée d'activité salariée Durée d'indemnisation
4 mois d'activité au cours des 36 derniers mois 4 mois
Au-delà de 122 jours 1 jour d'activité supplémentaire = 1 jour d'indemnisation supplémentaire
24 mois d'activité au cours des 28 derniers mois 24 mois
36 mois d'activité dans les 36 derniers mois 36 mois
 
 
 

Période prise en compte pour le calcul de l'allocation

L’allocation d’aide au retour à l’emploi est calculée en fonction des rémunérations perçues (y compris les primes) dans les 12 derniers mois précédant le dernier jour de travail.

Montant de l'allocation d'aide au retour à l'emploi

L’allocation d’aide au retour à l’emploi est journalière et est payable chaque mois. Elle est multipliée par le nombre de jours du mois (28 ou 29, 30, 31). Le salaire journalier de référence (SJR) sert de base pour
calculer le montant de l’ARE. Il est obtenu en divisant le total des salaires bruts perçus par le nombre de jours calendrier compris dans la période de référence et dans la limite de 365 jours.
 
Barèmes au 01/07/13 (valables jusqu'au 30/06/14)
Salaire brut mensuel Allocation (brute) d'aide au retour à l'emploi
Inférieur à 1.144€ 75% du SJR (pas de retenues sociales)
Compris entre 1.144€ et 1.253€ Allocation minimale forfaitaire de 28,38€ (pas de retenues sociales)
Compris entre 1.253€ et 2.070€ 40,4% du SJR + partie fixe de 11,64€ (retenues sociales de 3% du SJR)
Compris entre 2.070€ et 2.628€ 57,4% du SJR (retenues sociales de 3% du SJR)
Compris entre 2.628€ et 2.813€ 57,4% du SJR (retenues sociales de 5,24% à 11,36% du SJR)
Compris entre 2.813€ et 12.124€ 57,4% du SJR (retenues sociales de 11,47% du SJR)
Montant minimum de l’ARE : 28,38€/jour. Montant maximum de l’ARE : 75% du salaire journalier de référence (SJR).
 

Remarques

  • En cas de travail à temps partiel et/ou de réadmission, des règles particulières sont applicables.
  • Au terme de vos droits à l’assurance chômage, vous pouvez bénéficier d’une allocation du régime de solidarité. Le régime de solidarité, financé par l’Etat et géré par Pôle Emploi, assure un minimum de
    ressources aux demandeurs d’emploi (ou d’asile) ne pouvant plus ou pas prétendre aux allocations du régime d’assurance chômage. Moyennant différentes conditions (ressources, âge…), certaines allocations peuvent être versées : l’allocation de solidarité spécifique, l’allocation transitoire de solidarité, l’allocation temporaire d’attente. Si vous n’êtes pas en mesure de bénéficier d’une allocation du régime de solidarité pour un autre motif que la condition de ressources, vous pouvez demander une aide forfaitaire.
    Renseignez-vous auprès de Pôle Emploi.

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