Le service frontalier

Le service frontalier de la CSC vous informe quant à vos droits et vous défend en cas de litige transfrontalier. Une question sur la fiscalité, la sécurité sociale ou votre contrat de travail belge ou français, contactez-nous !
Les permanences physiques (Place Charles de Gaulle, 3 7700 Mouscron): mardi de 8h30 à 11h30 et jeudi de 14h00 à 17h00
Les permanences téléphoniques (069 880 930) : lundi, mardi & jeudi de 8h30 à 11h30 et mercredi de 13h à 16h30
Différentes questions sont récurrentes dans le chef du travailleur frontalier: quelles formalités administratives dois-je accomplir? Où dois-je payer mes impôts, mes cotisations sociales? Quels sont mes droits à la pension de vieillesse? Si je perds mon emploi, ai-je droit au chômage? Qu'en est-il en cas d'incapacité de travail? Comment sont réglementées les conditions de travail et de rémunération? Quels sont mes droits aux allocations familiales? Tant de questions pertinentes et complexes de par leur caractère frontalier. En effet, dans le cadre d'une activité transfrontalière, le travailleur est confronté à des dispositifs aussi diversifiés qu'éloignés les uns des autres, selon qu'ils relèvent du droit social, du droit du travail ou du droit fiscal. Sur base de ce constat et dans une optique d'information optimale, le Service Frontalier de la CSC a élaboré différentes fiches thématiques, mises à jour en fonction des évolutions réglementaires. Elles sont disponibles ci-dessous.
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LE TRAVAILLEUR FRONTALIER DU SECTEUR PRIVE ET LA FISCALITE
INFORMATIONS GENERALES

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